11.06.2016 - 01:46 [ Libération ]

Vroum vroum – Uber ramasse en justice

(9.Juni) Déjà reconnu coupable de pratique commerciale trompeuse pour avoir présenté son service comme du «covoiturage urbain» en «parfaite mauvaise foi» selon la justice, et condamné à ce titre à 150 000 euros d’amende, Uber était cette fois poursuivi au titre de la loi Thevenoud du 1er octobre 2014. C’est en s’appuyant sur ce texte qui réserve exclusivement le transport de personnes aux taxis et VTC que le tribunal a condamné Uber pour complicité d’exercice illégal de la profession de taxi, et surtout «organisation illégale d’un système de mise en relation de clients» avec des chauffeurs non-professionnels. Le tribunal a ordonné la publication sur le site d’Uber d’un communiqué judiciaire faisant état de la condamnation.